Le règlement budgétaire et financier

M57 et règlement budgétaire et financier (RBF). Le règlement budgétaire et financier vise à préciser le cadre de l’ensemble de la gestion budgétaire et financière de la collectivité. Il est facultatif pour les communes et leurs EPCI de moins de 3 500 habitants, sauf s’ils appliquent le régime des autorisations de programme et d’engagement. CGCT - art. L. 1612-30 Avant le vote de la première délibération budgétaire qui suit son renouvellement, l’assemblée délibérante établit son règlement budgétaire et financier. Ce règlement est valable pour la durée de la mandature. Il peut être…