Loi de finances 2022 : stabilité des dotations, recentralisation expérimentale du RSA et réforme des ordonnateurs et des comptables à venir
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La dernière loi de finances du quinquennat achève le cycle de réforme des taxes locales réalisée par la majorité en place depuis 2017. Pour les collectivités, peu de grandes nouveautés : les dotations sont globalement stables et l’architecture de la fiscalité locale demeure celle issue des deux dernières lois de finances, avec la disparition de la taxe d’habitation en 2023. L’exercice 2022, outre les aspects financiers de la crise sanitaire, sera néanmoins celui de l’expérimentation de la recentralisation du revenu de solidarité active et de la réforme des ordonnateurs et des comptables.
Principale réforme du texte : la recentralisation expérimentale du revenu de solidarité active (RSA).
Appelée par les vœux des départements les plus en difficulté financièrement, et qui faisaient face à un effet-ciseau de plus en plus marqué avec la baisse de leurs produits et la hausse des dépenses sociales, RSA en tête, cette réforme est temporaire (jusqu’en 2026).
Seuls sont éligibles à la recentralisation les départements caractérisés par des recettes affectées insuffisantes pour couvrir les charges du RSA, une proportion de bénéficiaires du RSA dans leur population significativement plus…
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