Conditions d’éligibilité

Localisation. Le siège social de l’entreprise ainsi que l’ensemble de son activité et de ses moyens d’exploitation doivent être implantés en zone de revitalisation rurale. Les entreprises qui exercent une activité non sédentaire sont éligibles si elles réalisent au moins 75 % de leur chiffre d’affaires en zone de revitalisation rurale.   Activités. Pour être éligibles, les entreprises doivent exercer une activité industrielle, commerciale, artisanale ou professionnelle (professions libérales, charges et offices dont les titulaires n’ont pas la qualité de commerçants et…