Compte 7021 - Ventes de récoltes

Procédure. Les propriétés agricoles produisent des récoltes qu’il importe de commercialiser lorsque la commune ne peut toutes les consommer. Propriétaire de terrains, la commune peut être amenée à vendre le foin par la procédure d’adjudication. Propriétaire d’arbres, elle peut également mettre en vente les récoltes selon la même procédure. Le prix de vente est souvent symbolique et n’a pas d’autre but que de permettre le nettoiement des terrains et des bordures de fossés d’une végétation trop abondante. Pièces justificatives : 1 – Délibération du conseil municipal décidant la…