Contrôle des comptes : les CRC gagnent de nouvelles compétences dès 2026
Par CharIes Quansah
Publié le
À compter du 1er janvier 2026, l’arrêté du 3 décembre 2025 étend la délégation accordée par la Cour des comptes aux chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC). Celles-ci pourront désormais contrôler directement les comptes et la gestion d’un ensemble élargi d’organismes publics.
Cette extension renforce le maillage territorial du contrôle et accélère les procédures, en rapprochant le contrôle de la réalité opérationnelle des structures concernées.
1. Un périmètre élargi et une logique de proximité renforcée
L’arrêté confie aux CRTC, pour 3 ans, une délégation couvrant 9 nouvelles catégories d’organismes, dès lors qu’ils sont situés dans leur ressort territorial. Toutefois, la CRC qui a ouvert un contrôle reste compétente jusqu’à son terme, même après expiration de la délégation.
Ce dispositif remplace et abroge l’arrêté du 12 décembre 2022.
L’objectif est double :
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