Le résultat de la section de fonctionnement
Le résultat de la section de fonctionnement.
Seules les dotations aux amortissements et aux provisions font l’objet d’une exécution budgétaire, par opération d’ordre budgétaire ; le virement de la section de fonctionnement vers la section d’investissement, excédent des recettes de fonctionnement sur les dépenses de fonctionnement, ne fait, pour sa part, l’objet d’aucune exécution budgétaire.
Ce virement n’est inscrit au budget de l’exercice N que pour permettre, d’une part, de prévoir les ressources de fonctionnement nécessaires à sa réalisation et, d’autre part, d’exécuter dès l’exercice…
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