Métropole du Grand Paris : fiscalité et autres ressources

Présentation. La métropole du Grand Paris a été créée par la loi no 2014-58 du 27 janvier 2014. Elle est installée en 2016. 1. Dans le périmètre de la métropole, les « établissements publics territoriaux » sont des établissements publics de coopération intercommunale. Ils sont également créés au 1er janvier 2016 (CGCT, art. L. 5219-2). Ils sont d’un seul tenant et sans enclave, ils comptent au moins 300 000 habitants et ils regroupent l’ensemble des communes membres de la métropole du Grand Paris, à l’exception de la commune de Paris. Les communes appartenant à un même groupement à…