Le calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs
Les ressources propres des exercices antérieurs comprennent l’excédent de fonctionnement capitalisé, le résultat d’investissement reporté et le solde des restes à réaliser de l’exercice antérieur.
La part des ressources propres provenant des exercices antérieurs.
Si la commune a pratiqué la reprise des résultats, avant ou après le vote du compte financier unique (compte administratif), les ressources propres provenant des exercices antérieurs peuvent être intégrées.
Au compte financier unique (compte administratif), le résultat est égal à la somme du résultat de la section de fonctionnement, du solde d’exécution de la section d’investissement (déficit ou excédent) et des restes à réaliser (en dépenses et en recettes).
Ressources propres des exercices antérieurs =Rec. 1068 Excédent de…
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.