Revalorisation du RSA : les modalités de compensation bientôt connues
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La seconde loi de finances rectificative pour 2022 comprend la disposition permettant aux départements de percevoir la compensation de la revalorisation du revenu de solidarité active. Cette revalorisation vise à compenser en partie l’inflation dans le pouvoir d’achat des ménages les plus modestes, pour un montant global de 120 millions d’euros.
L’État a prévu de compenser intégralement cette revalorisation en versant une dotation spécifique. Cette dotation par département sera égale à la proportion de revenu de solidarité active versée en 2021 par le département par rapport au montant national du RSA en 2021. Plus un département aura versé de revenu de solidarité active en 2021, plus il bénéficiera de cette dotation de compensation.
Cette méthode a un double mérite : elle est simple et elle permet à l’État de s’assurer de ne pas verser plus de 120 millions d’euros. Selon le projet de loi, ce dispositif permettrait également d…
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