Faux RIB : la Cour des comptes engage la responsabilité d’un agent comptable
Par CharIes Quansah
Publié le
La chambre du contentieux de la Cour des comptes rappelle qu’un paiement effectué sur un compte frauduleux peut engager la responsabilité financière d’un agent comptable. Cette décision confirme que la prévention des fraudes au faux RIB relève directement des obligations de contrôle des services comptables et facturiers.
Par un arrêt du 16 avril 2026, la chambre du contentieux de la Cour des comptes a condamné l’ancien agent comptable d’un établissement public d’enseignement supérieur, également chef du service facturier, à une amende de 500 € pour faute grave de gestion. En cause, une succession de négligences dans le contrôle des coordonnées bancaires, malgré plusieurs signaux d’alerte.
L’affaire concernait le paiement de travaux à un destinataire ayant usurpé l’identité bancaire de l’entreprise titulaire du marché. La fraude a conduit l’établissement à devoir régler une seconde fois l’entreprise, avec des…
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