Ressources

Présentation. Le fonds de solidarité des communes de la région d’Île-de-France a pour objectif de contribuer à l’amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines d’Île-de-France qui supportent des charges particulières au regard des besoins sociaux de leur population, sans pour autant disposer de ressources fiscales suffisantes pour y faire face. Les modifications apportées à partir de 2012 au fonds de solidarité des communes de la région d’Île-de-France ont un triple objectif : adapter les règles de répartition du fonds à la réforme de la fiscalité directe locale, du fait…