Dans le cadre d'une AP/CP, peut-on mandater les nouveaux crédits 2024 dès le début de l'année avant le vote du budget ?

En effet, les crédits de paiement votés antérieurement peuvent être mandatés avant le vote du budget.

Pour en savoir plus, consultez la fiche "Le vote du budget" dans la base de connaissances de Légibase Collectivités.