Compte 648 - Autres charges de personnel

Pièces justificatives – Dépenses de personnel des CEPL (D. no 2022-505, 23 mars 2022, fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé, § 210) : 1 – Rémunération du personnel : pièces généralesa) premier paiement :acte d’engagement mentionnant : la référence à la délibération créant l’emploi ou autorisant l’engagement pour les agents des SPIC, les contrats aidés ou les vacataires,les modalités de recrutement1 et les conditions d’emploi (temps complet, non complet, partiel) et la…