Compte 648 - Autres charges de personnel

Pièces justificatives – Dépenses de personnel des CEPL. 1 – Rémunération du personnel : pièces générales :a) premier paiement :acte d’engagement mentionnant : la référence à la délibération créant l’emploi ou autorisant l’engagement pour les agents des SPIC, les contrats aidés ou les vacataires,les modalités de recrutement1 et les conditions d’emploi (temps complet, non complet, partiel) et la quotité de temps travail,l’identité de l’agent, la date de sa nomination et le cas échéant, la durée de l’engagement,le grade, l’échelon, l’indice brut de traitement ou le taux horaire ou les…