Compte 60623 – Alimentation

Denrées alimentaires. L’achat de denrées alimentaires est soumis au Code de la commande publique. Les marchés publics de denrée alimentaires sont des marchés de fournitures courantes ; pour ce type de marchés, la DAJ préconise le recours aux prix révisables. La loi EGalim du 1er novembre 2018 fixe aux collectivités comme objectif de proposer au moins 50 % de produits durables et de qualité dont au moins 20 % de produits biologiques pour les repas servis à partir du 1er janvier 2022. Le taux d’au moins 50 % de produits durables et de qualité est calculé en valeur d’achats hors taxe de…