Compte 6471 - Prestations versées pour le compte du FNAL

Mis à jour le

Allocations logement et primes de déménagement. Il incombe à l’ordonnateur de verser aux agents titulaires ou contractuels réunissant les conditions requises, les allocations logement et les primes de déménagement. La commune agit en tant que payeur et non en tant que cotisant (compte 6332).
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