Compte 616 - Primes d’assurance

Procédures de passation des contrats d’assurance. Les contrats d’assurance entrent dans le champ d’application du Code des marchés publics. Pièces justificatives – Marchés publics d’assurances. 1 – Première prime : copie du marché d’assurances ; avis de paiement de l’assureur. 2 – Autres primes : avis de paiement de l’assureur. 3 – Modification des clauses du marché : si la modification résulte de dispositions légales, décompte de révision ; si la modification résulte de la volonté des contractants, copie du marché d’assurances modifié ou documents matérialisant les…