Compte 21318 - Autres bâtiments publics

Définition. Cet article comprend notamment les édifices cultuels, les édifices industriels ainsi que divers bâtiments publics autres que l’hôtel de ville et les bâtiments scolaires. Gendarmerie. Le décret no 93-130 du 28 janvier 1993 fixe les conditions dans lesquelles les collectivités territoriales peuvent porter une opération immobilière au profit de la gendarmerie nationale et bénéficier à ce titre de la subvention de l’État. Le montant de chaque subvention est calculé sur la base du coût hors taxe des travaux, dans la limite du coût plafond de l’opération. Le montant…