Répartition au bénéfice des métropoles, des départements et autres bénéficiaires
Répartition au bénéfice des départements et autres bénéficiaires.
Les bénéficiaires sont les départements, les métropoles, la collectivité territoriale de Corse et les régions d’outre-mer.
Depuis 2013, la somme mise en répartition est de 64 M€. Elle est répartie entre les collectivités bénéficiaires proportionnellement à la longueur de la voirie leur appartenant.
La valeur de point est égale à :
2017 : 166,2242 €/km ;
2018 : 166,2430 €/km.
Depuis 2013, la longueur de la voirie s’apprécie au 1er janvier de l’année précédant la répartition.
Utilisation des ressources.
Les…
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.