Le dispositif « d’auto-assurance », nouveau coup de rabot pour les collectivités ?
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Les propositions pour limiter le niveau des dépenses des collectivités ou pour mettre en œuvre de nouveaux dispositifs de péréquation ne manquent pas. L’annonce du ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, de réfléchir à un dispositif d’auto-assurance pour les collectivités, en est une nouvelle mouture.
Le dispositif n’est pas précisément connu, ni même le véhicule législatif qui l’accompagnera. Plus qu’un fonds d’assurance, c’est un mécanisme dit « contracyclique » qui est attendu. En effet, selon les premiers éléments, le mécanisme viserait à « écrêter » les recettes fiscales des collectivités au-dessus d’un seuil qui reste à définir. Ce montant d’écrêtement servirait ensuite à financer les dépenses des collectivités en difficulté financière. En d’autres termes, c’est une péréquation temporelle (non plus d’une collectivité vers une autre mais d’une année sur l’autre, qui serait mise en…
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