Compte 60622 – Carburants

Définition. À cet article sont imputées les dépenses de carburants des véhicules municipaux. Huiles usagées. La récupération des huiles usagées, les conditions de stockage et d’élimination de ces huiles sont strictement réglementées (A., 28 janv. 1999 : JO, 24 févr. 1999). La commune détentrice des huiles usagées n’a aucune rétribution à verser au ramasseur agréé si les huiles ne contiennent pas plus de 5 % de produits disparaissant par chauffage à 180 °C pendant 15 minutes pour les qualités « moteurs » et pas plus de 10 % des mêmes produits pour les qualités industrielles …