Compte 6574 – Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé

Subventions aux organismes politiques. Sont illégales les subventions accordées aux organismes ayant pour objet la propagande politique ou religieuse ou la défense d’intérêts privés ainsi que les subventions accordées sans affectation locale à des groupements dépendant directement d’organismes plus généraux dont l’objet reste étranger à l’intérêt communal (CAA Marseille, 10 déc. 2007, no 06MA00284, Commune de Narbonne). Mais les exceptions à ce principe sont nombreuses. Le Conseil d’État (25 oct. 1957, no 19844, Bondy) a, en effet, annulé deux arrêtés préfectoraux déclarant nulles de droit…