Avis commentés de chambres régionales des comptes

Le cas d’une double saisine au titre du compte administratif déficitaire et du budget primitif en déséquilibre. Comme pour les budgets non adoptés à la date limite et qui font l’objet d’une double saisine, budget et compte de l’exercice écoulé, la chambre régionale des comptes statue séparément pour un budget en déséquilibre précédé d’un compte en déficit important. Pour déterminer l’ampleur du déséquilibre, elle met l’accent sur la disparité entre les inscriptions et les consommations ; le budget est alors non sincère. Elle met aussi à profit son enquête pour rejeter des recettes…