Nouveau Waterloo pour l'autonomie financière
Le principe d'autonomie fiscale est au cœur des discussions récentes entre le gouvernement et les représentants des élus locaux. Dans le prolongement de la suppression de la taxe d'habitation, la mission Richard-Bur paraît porter une réflexion conservant un principe d'autonomie financière n'incluant pas l'autonomie fiscale.
À la suite des travaux de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, les députés Christophe Jerretie et Charles de Courson ont déposé des amendements visant à inscrire l'autonomie fiscale des collectivités dans la Constitution.
Ces textes ont pour objectif de transcrire les propositions faites par la délégation dans le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace.
Autonomie fiscale pour le bloc communal
La première série d'amendements vise à réécrire l'article 72-2 de la Constitution. En premier lieu, les…
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.