Compte 6455 – Cotisations pour assurance du personnel

Assurances capital-décès « titulaires ». Les régions, les départements, les communes, les centres communaux d’action sociale, les caisses des écoles, les syndicats intercommunaux, les EPCI, les OHLM, les services de protection contre l’incendie doivent supporter le paiement de prestations en cas de décès, d’invalidité ou d’accident du travail de leurs agents affiliés à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL).Cas général : le capital-décès est attribué aux ayants droit de tout agent décédé avant l’âge minimum de départ à la retraite et se trouvant en…