Les subventions d’équipement reçues

La reprise en section de fonctionnement des subventions d’équipement reçues. Les instructions budgétaires et comptables applicables aux collectivités, aujourd’hui regroupées au sein de la M57, prévoient l’amortissement obligatoire, des immobilisations, amortissable, charge inscrite en section de fonctionnement. Toutefois, pour atténuer la charge d’amortissement, il est possible de reprendre en section de fonctionnement les subventions reçues au titre du financement d’un bien amortissable, et inscrites initialement en section d’investissement. Cette reprise constitue un transfert progressif…