Compte 60628 – Autres fournitures non stockées

Définition. Toutes les dépenses de denrées et de fournitures consommées ne pouvant faire l’objet d’une imputation précise au sein du compte 606 doivent être inscrites à cet article. Mais, étant donné la ventilation extrême des différents produits, l’article 60628 n’est que rarement utilisé. Nourriture pour animaux en fourrière. La lutte contre les animaux errants incombe aux municipalités (L. no 89-412, 22 juin 1989). Les chiens errant sur la voie publique, dans les champs ou dans les bois, doivent, à l’initiative des maires, être capturés et conduits à la fourrière où ils…