Compte 708 - Autres produits

Pièces justificatives – Mise à disposition de personnel par une autre collectivité publique. 1 – Remboursement des rémunérations : délibération autorisant la conclusion de la convention ; convention de mise à disposition ; états liquidatifs. 2 – Complément de rémunération versé à l’agent mis à disposition : mention dans la convention précisant la nature et le montant du complément ; le cas échéant, délibération précisant la nature, les conditions d’attribution et le taux moyen, si l’indemnité complémentaire relève du régime indemnitaire institué dans la collectivité ; si la convention ne…