Choix du financement : politique fiscale

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Le principe de la contribution commune des citoyens à l’entretien de la force publique impose qu’ils se soumettent au paiement d’impôts. La fiscalité directe locale inclut des taxes dites ménages et des impositions professionnelles. Le conseil municipal doit déterminer une politique fiscale claire et transparente. Il peut intervenir sur l’assiette des impôts, en faveur des personnes de condition modeste (abattements), des entreprises (exonérations temporaires), dans le cadre d’une politique foncière, pour aider à l’installation des jeunes agriculteurs. Dans chaque commune, il est institué une commission communale des impôts directs composée de sept membres qui, par leur connaissance du terrain et des mutations foncières opérées, peut conduire à dégager des marges de manœuvre non négligeable en matière de recettes fiscales.

Le contribuable : choix d’une politique fiscale. La notion de « contribuable », à première vue, fait référence à celui qui paie des impôts dans la commune, au cours de l’exercice considéré. Il est vrai qu’une bonne partie des déficits des services publics municipaux sont financés par le produit des taxes directes locales. Mais cette notion de « contribuable » peut être étendue dans l’espace et dans le temps.Dans l’espace tout d’abord. La construction de nouveaux équipements, tout comme le fonctionnement de ces équipements, fait souvent l’objet de subventions de l’État (subventions…
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