Compte 6078 - Autres marchandises
Compteur d’eau.
Pour les communes de moins de cinq cents habitants ayant opté pour la réintégration des opérations des services d’eau et d’assainissement dans le budget principal, les compteurs d’eau destinés à être rétrocédés aux abonnés sont imputés, lors de leur achat, au compte 6071 « Compteurs ».Ceux qui sont destinés à la location sont imputés au compte 2158 « Autres installations, matériel et outillage technique ». Les ventes de compteurs sont comptabilisées au compte 7071.
Services d’eau et d’assainissement : règles budgétaires et fiscales.
L’article 84 de la loi no…
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