Compte 131 – Subventions d’investissement rattachées aux actifs amortissables

Définition. Ce compte est subdivisé par articles selon la qualité juridique de la partie versante : 1311. État et établissements nationaux. 1312. Régions. 1313. Départements. 1314. Communes. 13141. Communes membres du GFP. 13148. Autres communes. 1315. Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier. 13151. Groupement à fiscalité propre de rattachement. 13158. Autres groupements. 13156. Attributions de compensation d’investissement. 1316. Autres établissements publics locaux. 1317. Budget communautaire et fonds structurels. 1318. Autres.