Compte 6182 - Documentation générale et technique

Paiement des abonnements – Principe. Pour les achats d’ouvrages et de publications vendues à l’unité, les collectivités locales peuvent procéder au paiement avant réception des biens commandés (Instr. CP nos 90-122-B1-M0, 7 nov. 1990, et 01-082-B1, 4 sept. 2001). Cette mesure est applicable aux achats en France comme à l’étranger. Paiement des abonnements – Procédure. L’ordonnateur procède à l’engagement de la dépense dans les conditions habituelles et rédige le bon de commande en trois exemplaires.L’ordonnateur prépare en même temps que la commande le mandat accompagné du…