Définition – Amortissement des immobilisations

Pour le détail de la nomenclature de ce compte, voir annexe 1.   Amortissement : principe. L’article L. 2321-2 du Code général des collectivités territoriales prévoit que les dotations aux amortissements des immobilisations constituent des dépenses obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus. Les communes de moins de 3 500 habitants peuvent cependant décider d’amortir tout ou partie de leurs biens. L’amortissement constitue une opération d’ordre budgétaire qui ne donne pas lieu à décaissement. Il s’assimile ainsi à un prélèvement minimum sur la section de…