Compte 6218 - Autre personnel extérieur

Indemnités aux agents des services extérieurs de l’État. Ne peuvent donner lieu à attribution d’indemnités que les travaux et déplacements que la collectivité supportant la dépense n’est pas en mesure de faire exécuter par ses propres agents et qui n’entrent pas dans les attributions réglementaires des services de l’État. Des indemnités pourront être attribuées notamment pour :1o les contrôles effectués par des agents des corps techniques de l’État ainsi que par des archivistes ;2o les missions de surveillance et d’encadrement effectuées par des personnels des établissements scolaires ;3o…