Charges et produits constatés d’avance

Charges et produits constatés d’avance. Parallèlement au rattachement des charges et des produits tel qu’il vient d’être décrit, sont exclus du résultat annuel les charges et les produits constatés d’avance qui ont donné lieu à émission d’un mandat de paiement ou d’un titre de recettes mais qui se rapportent partiellement ou totalement à l’exercice suivant.