Définition – Production immobilisée

Définition. Il s’agit de restituer à la section de fonctionnement le montant des charges qu’elle a supportées au cours de l’année pour des travaux effectués par les agents communaux et ayant le caractère de travaux d’investissement. Il a pour but d’annuler, par compensation, les débits portés à des comptes de charges de la classe 6 (personnel, matériel, fournitures) qui résultent de l’édification d’immobilisations par la collectivité locale avec ses moyens propres. Pour éviter que ces charges ne grèvent les résultats d’un exercice, alors que tous les exercices successifs profiteront de cet…