La relance pour les collectivités territoriales face à la crise sanitaire
Face à la crise sanitaire actuelle et à ses conséquences désastreuses, les mesures de relance du pays, et inévitablement du secteur local, se multiplient. Un quatrième budget rectificatif pour l’année 2020 a été adopté, des mesures en faveur des collectivités se logent un peu partout dans les textes en débats au Parlement, notamment dans le projet de loi de finances pour 2021 (PLFR).
Les collectivités territoriales ont été, à ne pas en douter, touchées par les phases de confinement, et plus globalement par la crise sanitaire qui a débuté début 2020.
Il est utile d’évoquer les mesures prises en faveur du secteur local qui résultent de la loi de finances rectificatives pour 2020 (1.), puis celles émanant du projet de loi de finances pour 2021 (2.), avant d’aborder plus particulièrement le « filet de sécurité » aux droits de mutation perçus par les petites communes (3.).