Compte 645 - Charges de sécurité sociale et de prévoyance
Affiliation à la caisse de Sécurité sociale.
Les agents dont l’activité est inférieure à 28 heures par semaine sont obligatoirement affiliés au régime général de sécurité sociale et ont vocation à bénéficier des prestations de ce régime.Les agents qui accomplissent au moins trente et une heures et trente minutes par semaine sont obligatoirement affiliés au régime spécial de la sécurité sociale (D. no 60-58, 11 janv. 1960). La collectivité qui les emploie doit, en cas de maladie, leur verser des prestations en espèce. Ce versement est obligatoire.Le compte 645 se ventile en huit sous…
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