L’investissement public au service de la relance européenne
Par Tiphaine Huige
Publié le
Pour mémoire, lors du conseil européen extraordinaire du 17 au 21 juillet 2020, les 27 états membres de l’Union européenne (UE) ont acté la mise en œuvre d’un ensemble de mesures comprenant le cadre financier pluriannuel (1 074,3 milliards d’euros) et un effort de relance extraordinaire dans le cadre de l'instrument financier temporaire « Next Generation EU » (750 milliards d’euros).
La facilité pour la reprise et la résilience (FRR) est le principal pilier du plan de relance européen « Next Generation EU ».
À gros traits, ce pilier du mécanisme « Next Generation EU » permet à la Commission européenne de lever des fonds sur les marchés - remboursables à partir de 2028 et au plus tard en 2058 - afin de contribuer à réparer les dommages économiques et sociaux causés par la crise liée au covid-19.
En revanche, pour pouvoir lever ces fonds, la décision relative aux ressources propres de l’UE doit être ratifiée par l’ensemble des États membres. Concernant spécifiquement la France, le parlement a autorisé l’UE à lever les fonds, le 26 janvier 2021 pour l’Assemblée nationale et le 4 février pour le…
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