Compte 7323 - Reversement du prélèvement sur les jeux et les paris hippiques

Nota bene. À compter de 2020, 75 % de la fraction de la taxe versée aux collectivités locales reste répartie au prorata des enjeux des courses hippiques organisées par les hippodromes et les 25 % restant le seront désormais au prorata du nombre de réunions de courses hippiques organisées. Le montant résultant de cette répartition ira pour moitié aux EPCI à fiscalité propre et pour moitié aux communes sur le territoire desquelles sont ouverts au public un ou plusieurs hippodromes. Néanmoins, sur délibération prise avant le 1er octobre de l’année pour application l’année suivante, les…