Compte 15 - Provisions pour risques et charges

Comptabilité. « Les comptes 15 sont :soit des comptes non budgétaires (régime de droit commun, excepté pour les centres de gestion de la fonction publique territoriale) ;soit des comptes budgétaires (régime dérogatoire pour les métropoles de droit commun, la métropole de Lyon, les communes et leurs établissements publics locaux, les établissements publics de coopération intercommunale et leurs services à caractère administratif rattachés).Les départements, les régions, les collectivités territoriales de Guyane et de Martinique, la collectivité de Corse et leurs services à caractère…