La population prise en compte pour le calcul de l’endettement des communes touristiques
La population prise en compte pour le calcul de la dotation globale de fonctionnement (DGF) comprend la population INSEE et les résidences secondaires. Alors que pour le calcul du ratio d’endettement des communes touristiques, seule la population INSEE est prise en compte (Rép. min., no 08337 : JO Sénat, 9 avril 2020, p. 1696).
La population des communes touristiques augmente durant les vacances et les week-ends. De ce fait, afin d’accueillir les touristes, ces communes dépensent en équipement, aménagement et en travaux.
La DGF est une ressource financière attribuée aux communes selon leurs charges. Ainsi, les résidences secondaires sont prises en compte pour les communes touristiques, en plus de la population recensée par l’INSEE. Cette prise en compte permet de calibrer la DGF.
Le ratio d’endettement, l’encours de la dette par rapport à la population, est un indicateur de la situation financière d’une commune. La…
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