Définition

Définition. Les principales décisions que doivent prendre les collectivités portent sur la nature des provisions à constituer, sur leur montant ainsi que sur l’emploi qui peut en être fait. En ce domaine, la décision appartient toujours à l’assemblée délibérante, y compris dans le cas des provisions rendues obligatoires par la loi, pour lesquelles plusieurs options se présentent. Parmi les provisions de cette nature qu’une commune a le plus fréquemment à constituer, il convient de mentionner les provisions pour grosses réparations, qui permettent de programmer les travaux d’entretien et d…