Compte 6218 – Autre personnel extérieur

Définition. Cet article retrace les dépenses relatives aux autres personnels extérieurs. Indemnité forfaitaire allouée aux fonctionnaires de l’État qui assument les fonctions de secrétaire administratif d’un syndicat de communes ou d’une association syndicale de propriétaires. Les fonctionnaires peuvent être autorisés à percevoir une indemnité forfaitaire annuelle dans la limite de : 990,46 € pour les associations syndicales de propriétaires ; 1 170,81 € pour les syndicats de communes. L’indemnité est fixée par une décision de l’organisme tenant compte de l’importance des…