Comment comptabiliser les provisions ?
La forme prise par les provisions.
Pour l’ensemble des provisions prévues par l’article R. 2321-2 du Code général des collectivités territoriales, le maire peut décider de constituer la provision sur plusieurs exercices précédant la réalisation du risque.La provision est ajustée annuellement en fonction de l’évolution du risque.Elle donne lieu à reprise en cas de réalisation du risque ou lorsque ce risque n’est plus susceptible de se réaliser.Le maire détermine les conditions de constitution, de reprise et, le cas échéant, de répartition et d’ajustement de la provision. Cette procédure,…
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