Zonage antérieur à 2015

Zones urbaines sensibles. La notion de quartier prioritaire remplace à compter de 2015 celle de zone urbaine sensible qui était définie par l’article 42 de la loi du 6 février 1995 dans les termes suivants : « Les zones urbaines sensibles sont caractérisées par la présence de grands ensembles ou de quartiers d'habitat dégradés et par un déséquilibre accentué entre l'habitat et l'emploi. » Elles comprenaient les zones de redynamisation urbaine et les zones franches urbaines. Dans les départements d'outre-mer et la collectivité territoriale de Mayotte, ces zones étaient délimitées en tenant…