Compte 7084 – Mise à disposition de personnel facturée

Définition. Cet article se subdivise en : 70841. – aux budgets annexes, régies municipales – Centre communal d’action sociale et caisse des écoles. 70845. – aux communes membres du GFP. 70846. – aux GFP de rattachement. Cet article retrace les remboursements des personnels mis à disposition des budgets annexes ou de tiers publics ou privés. Se reporter aux comptes 6216 et 6217. Service d’eau et d’assainissement. Une collectivité tenue d’instituer un service d’eau et d’assainissement détache du personnel qu’elle affecte à ce service. Les charges salariales (traitements,…