Provision pour risque : monétisation du compte épargne temps

Question La nomenclature M14 précise : Provisions pour la mise en œuvre du compte épargne-temps (CET). Des provisions sont constituées pour couvrir les charges afférentes aux jours épargnés sur CET par l’ensemble des personnels. Elles sont reprises pour couvrir le coût que le service supporte du fait des conditions de consommation des droits ouverts aux personnels concernés (indemnisation, congés, prise en compte par le régime de retraite additionnelle de la fonction publique, etc.). Dans le cas de l'application de la monétisation du CET : la constitution de la provision n'est pas…