Le virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement

Le virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement. L’élu, ou le fonctionnaire territorial chargé de la préparation du projet de budget, s’efforce de parvenir à un équilibre global : dépenses = recettes.En théorie, après avoir évalué la totalité des dépenses, puis les recettes autres que fiscales, il détermine le montant du produit des contributions directes qui permettra une complète couverture des dépenses. En pratique, les élus décident d’une politique fiscale qui, compte tenu des bases notifiées par les services fiscaux quant aux taxes directes locales, détermine…