Gestion des pièces justificatives de paiement : la nouvelle instruction est parue !
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La gestion des pièces justificatives de paiement par le service comptable est parfois complexe. Afin d’en faciliter le maniement, la direction générale des finances publiques (DGFiP) a mis à jour l’instruction portant sur les pièces justificatives des dépenses, à destination de ses comptables, mais utilement applicable pour les agents des collectivités territoriales.
L’instruction rappelle de manière complète les règles de justification des dépenses. Les deux principes clés que sont la neutralité, c’est-à-dire le fait que les pièces justificatives sont celles demandées par le droit, et l’exhaustivité, au nom de laquelle seules les pièces nécessaires mais toutes les pièces nécessaires sont demandées, sont appliqués par le comptable. Le caractère obligatoire de la liste complète ses deux principes. Or, cette liste des pièces justificatives par type d’actes est mise à jour par l’instruction.
Parmi les principales nouveautés de l’instruction figure notamment…
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