Compte 6411 – Personnel titulaire

Définition. Par personnel titulaire, il faut entendre le personnel dont l’emploi est prévu sans limitation de durée et pour faire face à des besoins communaux permanents, même s’il s’agit d’emploi à temps incomplet.Ainsi, une secrétaire de mairie ne travaillant que quatre heures par jour mais pendant l’année entière est payée sur les crédits du compte 64111. En revanche, un conducteur de véhicule de ramassage scolaire n’occupe pas un emploi permanent si le besoin à satisfaire ne s’exerce qu’épisodiquement et si la rémunération s’effectue à la vacation. Imputation budgétaire. …